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Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste, a présidé, jeudi au Palais Royal à Rabat, un Conseil des ministres consacré à l’examen des Orientations générales du Projet de Loi de Finances au titre de l’année 2024 et à l’approbation d’un projet de loi et d’un projet de décret relatifs au domaine militaire, de trois conventions internationales et de nombre de nominations aux fonctions supérieures, indique un communiqué du Porte-parole du Palais Royal, M. Abdelhak El Mrini.
3,7% en 2024 et un déficit budgétaire dans la limite de 4% du PIB.
Après approbation des Orientations générales du projet de Loi de Finances au titre de l’année 2024, le Conseil des ministres a approuvé un projet de loi et un projet de décret relatifs au domaine militaire.
Le projet de loi a pour objet de conférer le statut de pupilles de la Nation aux enfants victimes du «séisme d’Al Haouz», qui a frappé cette province le 8 septembre 2023 et dont les impacts ont également touché la préfecture de Marrakech et les provinces de Chichaoua, Taroudant, Ouarzazate et Azilal.
Concernant le projet de décret, il modifie le décret pris pour l’application de la loi relative aux pupilles de la Nation, en application des Hautes Instructions Royales visant à améliorer leur situation matérielle et leurs conditions de vie, en faisant bénéficier chaque personne ayant le statut de pupille de la Nation, à titre individuel, de l’allocation forfaitaire réservée aux pupilles de la Nation, quel qu’en soit le nombre des membres pris en charge, au lieu de prévoir une seule allocation partagée à part égale entre les enfants de la même famille.
Dans le cadre des engagements internationaux du Maroc, le Conseil des ministres a approuvé trois conventions multilatérales, dont deux s’inscrivent dans le contexte de l’adhésion progressive du Royaume aux mécanismes juridiques du Conseil de l’Europe, ouverts aux Etats non-membres. Il s’agit de la Convention civile sur la corruption et de la Convention pénale sur la corruption.
Seront présentées, les observations et les réserves nécessaires à ce sujet concernant les dispositions en contradiction avec la législation nationale.
S’agissant de la troisième convention, elle concerne un protocole de l’Organisation de l’aviation civile internationale à l’effet d’élargir le champ d’adhésion au Conseil de l’Organisation et à sa commission chargée de la navigation aérienne.
Conformément aux dispositions de l’article 49 de la Constitution et sur proposition du Chef du gouvernement et à l’initiative du ministre de l’Intérieur, Sa Majesté le Roi, que Dieu Le préserve, a bien voulu nommer nombre de walis et de gouverneurs. Il s’agit de :
-M. Saaid Amzazi, Wali de la région de Souss-Massa, gouverneur de la préfecture d’Agadir Ida Outanane.
-M. Mohamed M’Hidia, Wali de la région de Casablanca-Settat, gouverneur de la préfecture de Casablanca.
-M. Farid Chourak, Wali de la région de Marrakech-Safi, gouverneur de la préfecture de Marrakech.
-M. Younès Tazi, Wali de la région de Tanger-Tétouan-Al Hoceima, gouverneur de la préfecture de Tanger-Assilah.
-M. Ali Khalil, Wali de la région de Dakhla-Oued Eddahab, gouverneur de la préfecture d’Oued-Eddahab.
-M. Abderrazzak Mansouri, gouverneur de la préfecture de Tétouan.
-M. Hassan Zitouni, gouverneur de la préfecture d’Al Hoceima.
-M. Jamal Chaarani, gouverneur de la préfecture de Nador.
-M. Abdellah Jahid, gouverneur de la préfecture de Ouarzazate.
-M. Ismail Haikal, gouverneur de la préfecture de Tinghir.
Et sur proposition du Chef du gouvernement et à l’initiative du ministre de l’Intérieur, Sa Majesté le Roi a nommé :
-M. Mohamed El Guerrouj au poste de Directeur général de l’Agence nationale de réglementation des activités relatives au cannabis.
-Mme Loubna Boutaleb au poste de directrice de l’Agence pour l’aménagement du site de la lagune de Marchica.
Et sur proposition du Chef du gouvernement et à l’initiative du ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, Sa Majesté le Roi, que Dieu L’assiste, a nommé :
-M. Ahmed Tazi, Ambassadeur de Sa Majesté le Roi auprès de l’Etat des Emirats Arabes Unis.
-M. Fouad Akhrif, Ambassadeur de Sa Majesté le Roi auprès du Royaume Hachémite de Jordanie.
-M. Mohamed Ait Ouali, Ambassadeur de Sa Majesté le Roi auprès de la République Arabe d’Egypte.
-Mme Samira Sitaïl, Ambassadeur de Sa Majesté le Roi auprès de la République Française.
-M. Abdelkader El Ansari, Ambassadeur de Sa Majesté le Roi auprès de la République populaire de Chine.
-M. Youssef Amrani, Ambassadeur de Sa Majesté le Roi auprès des Etats-Unis d’Amérique.
Et sur proposition du Chef du gouvernement et à l’initiative de la ministre de l’Economie et des Finances, Sa Majesté le Roi a nommé M. Abderrahim Chafai au poste de président de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale ».
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